Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Obcom.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet Obcom.fr, édité par la société OBCOM. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identité de l’éditeur

Éditeur du Site :
OBCOM, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN : 908 341 191 – RCS : Caen
Capital social : 2 500 € (capital variable, minimum 2 500 €)
Siège social : 133 Cours Caffarelli, 14120 Mondeville
Directeur de la publication : Caroline LAUNAY
Email : contact@obcom.fr
TVA intracommunautaire : FR63908341191

3. Accès au site

Le site Obcom.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. OBCOM s’efforce de garantir l’accessibilité au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service.

4. Contenu du site

Le site présente les activités, services et actualités de l’entreprise OBCOM. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

OBCOM s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus publiés.

5. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. OBCOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de virus ou de perte de données.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’OBCOM ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

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8. Cookies

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9. Modification des CGU

OBCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la consultation. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Caen seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@obcom.fr
📍 OBCOM, 133 Cours Caffarelli, 14120 Mondeville